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Un système de réglementation qui fonctionne pour tout le monde, y compris les entreprises

Une réglementation efficace peut apporter de la certitude aux investisseurs et aux entreprises, tout en protégeant les consommateurs et l’environnement. Les pays dont le système de réglementation est efficace et prévisible attirent les investisseurs et permettent la réalisation de grands projets. Malheureusement, l’écheveau de règlements superposés de tous les ordres de gouvernement étrangle les entreprises, fait fuir les investisseurs, empêche l’acheminement de nos ressources vers les marchés et détourne l’attention de tâches plus productives.

Nous ressentons aussi d’autres façons les effets de la défaillance de notre système de réglementation. Par exemple, bien que les Canadiens tiennent à la réconciliation avec les peuples autochtones, il reste encore beaucoup à faire. Un système de réglementation plus prévisible et efficace favoriserait l’amélioration des relations avec les premiers peuples, ouvrant de nouvelles possibilités de collaboration et de participation économique tout en réduisant les risques et l’incertitude pour les entreprises.


LE RÔLE DU GOUVERNEMENT

Il faut que le système de réglementation du Canada offre des protections environnementales, sociales et économiques appropriées, permette de renforcer les relations avec les peuples autochtones en plus d’aider à acheminer nos produits vers les marchés, sans augmenter le coût des activités. Pour atteindre ces objectifs, nous demandons à tous les partis fédéraux de s’engager à :

  • inscrire la compétitivité et la croissance économique dans le mandat des organismes de réglementation LISEZ NOS RECOMMENDATIONS

  • mettre en œuvre une règle du 2 pour 1, imposant le retrait de deux règlements pour chaque nouveau texte adopté pendant cinq ans LISEZ NOS RECOMMENDATIONS

  • créer un poste de ministre de l’Efficacité réglementaire responsable de la surveillance réglementaire au Conseil du Trésor, qui dirigerait un ambitieux programme de réforme de la réglementation fédérale LISEZ NOS RECOMMENDATIONS

  • de concert avec les entreprises, les peuples autochtones et d’autres ordres de gouvernement, mettre en place un cadre uniforme de consultation et d’accommodement bien défini LISEZ NOS RECOMMENDATIONS

  • verser un dédommagement aux promoteurs de grands projets et aux collectivités autochtones qui perdent une avenue de développement économique parce que le gouvernement (ou ses organismes) ne s’est pas acquitté de ses responsabilités juridiques LISEZ NOS RECOMMENDATIONS

  • autoriser les Premières Nations à se retirer de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens au moyen d’une résolution du conseil de bande et de l’appui d’une majorité absolue des membres de la bande LISEZ NOS RECOMMENDATIONS

 

Pour en savoir plus sur la façon dont le système de réglementation canadien est un mélange complexe de règles superposées de tous les ordres de gouvernement qui a créé un environnement coûteux et incertain pour l’exploitation d’une entreprises, visitez RegulateSmarter.ca/francais.


Nous avons rencontré des chefs d’entreprise et des dirigeants autochtones de les consulter sur la réconciliation et sur ce qu’elle représente pour eux, pour leurs collectivités et pour leurs entreprises.

Cliquez ici pour lire ce que nous avons appris à Saskatoon.

Cliquez ici pour lire ce que nous avons appris à Thunder Bay.

Cliquez ici pour lire ce que nous avons appris à Fredericton.

Pour voir comment certaines entreprises canadiennes jouent un rôle dans la réconciliation, regardez ces vidéos de la Société de gestion des déchets nucléaires portant sur la réconciliation et les conversations guidées, ou la vidéo de Nutrien au sujet de leur partenariat avec le Conseil tribal de Saskatoon. Veuillez noter que ces vidéos ne sont disponibles qu'en anglais.

 

*Les articles sont publiés dans leur forme originale.